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Conditions générales d'utilisation et de vente pour la rédaction de vos contenus académiques

1. Introduction

Bienvenue sur Memoireussite.com, une plateforme en ligne gérée par THESIS SUCCESS LTD, société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 14214900, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM. Notre mission est de faciliter votre réussite académique à travers une gamme de services spécialisés, comprenant la rédaction, la correction, et le conseil académique. En utilisant notre plateforme, vous accédez à une expertise de qualité pour la réalisation de vos travaux universitaires et professionnels, tout en bénéficiant d’une expérience sécurisée et conforme aux normes de confidentialité les plus strictes.

Chaque utilisateur de notre site, en créant un compte ou en passant une commande, accepte pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), qui visent à encadrer légalement les interactions entre Memoireussite.com, ses clients et ses rédacteurs indépendants.

 

2. Définitions

Pour assurer une compréhension claire des termes utilisés dans ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les définitions suivantes s’appliquent :

  • Client : toute personne physique ou morale qui crée un compte sur Memoireussite.com et passe une commande de services de rédaction, correction ou assistance académique.
  • Rédacteur : personne indépendante, qu’elle soit individuelle ou entreprise, qui fournit des services de rédaction, correction, et conseil académique par l’intermédiaire de notre plateforme.
  • Commande : engagement contractuel entre un client et un rédacteur pour la fourniture d’un service déterminé, spécifié par un devis accepté par le client.
  • Service : toute prestation offerte par Memoireussite.com, incluant mais non limitée à la rédaction, correction, et l’assistance pour des documents académiques comme les thèses, mémoires, et rapports de stage.
  • Compte : ensemble des informations personnelles, accès et interactions de l’utilisateur enregistrées et gérées sur Memoireussite.com pour permettre l’utilisation des services offerts.
  • Site : désigne le site internet Memoireussite.com et toutes ses sous-pages web associées.

3. Objet des CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les règles juridiques qui encadrent l’utilisation du site Memoireussite.com. L’objet de ces conditions est triple :

  1. Réglementer l’accès et l’utilisation du site :

    • Accès : Toute personne souhaitant utiliser les services de Memoireussite.com doit créer un compte utilisateur. Ce compte permet d’accéder à l’interface de commande, de communication avec les rédacteurs, et de gestion des documents.
    • Utilisation : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux règles établies par ces CGUV. Ils doivent notamment respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus disponibles sur le site et aux travaux commandés.

  2. Encadrer les relations entre Memoireussite.com, les clients et les rédacteurs :

    • Relations contractuelles : Lorsqu’un client passe commande sur le site, cela constitue un contrat entre le client et le rédacteur, sous l’égide de Memoireussite.com qui facilite et encadre cette relation.
    • Obligations des parties : Les clients s’engagent à fournir des informations précises lors de la création de leur compte et de la passation des commandes. Les rédacteurs s’engagent à fournir des services conformes aux exigences spécifiées par les clients dans les commandes.

  3. Assurer le bon fonctionnement du site conformément à la législation applicable :

    • Conformité légale : Memoireussite.com s’engage à opérer son site en conformité avec les lois du Royaume-Uni, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.
    • Modifications des services et des CGUV : Le site peut, à son entière discrétion, modifier ou discontinuer certains services. Les CGUV peuvent également être mises à jour pour refléter ces changements ou pour intégrer de nouvelles réglementations légales.

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4. Conditions d’Accès et d’Utilisation

Ce point détaille les conditions nécessaires pour accéder et utiliser Memoireussite.com de manière appropriée et sécurisée :

  • Création et gestion du compte :

    • Pour accéder aux services offerts par Memoireussite.com, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. La création de ce compte requiert la fourniture d’informations personnelles valides et à jour, telles que le nom, prénom, adresse email, et niveau d’études. Chaque utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son compte.
    • La gestion du compte inclut la mise à jour régulière des informations personnelles pour garantir leur exactitude. En cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite liée à un compte, Memoireussite.com se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte.

  • Utilisation conforme :

    • Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site uniquement pour les fins prévues, à savoir la commande, la rédaction, et la révision de documents académiques. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, telles que la fraude, le piratage, la transmission de malwares, etc.
    • Le respect des droits de propriété intellectuelle est primordial. Aucun utilisateur n’est autorisé à reproduire, vendre ou distribuer les contenus du site sans autorisation explicite de Memoireussite.com ou des ayants droit.

  • Restrictions spécifiques :

    • Il est interdit de publier ou de transmettre via le site tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, pornographique, incitant à la violence ou discriminatoire.
    • L’utilisation de bots, de scripts automatisés ou d’autres moyens technologiques pour extraire des données ou interférer avec le fonctionnement du site est strictement interdite.

  • Mesures de sécurité :

    • Memoireussite.com utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations des utilisateurs contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction. Cependant, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que son environnement informatique est sécurisé et qu’il utilise des pratiques de sécurité robustes, notamment en ce qui concerne la gestion de ses identifiants de connexion.

5. Champ d’Application Géographique

  • Utilisateurs éligibles :
    • Les services proposés par Memoireussite.com sont spécifiquement conçus pour les étudiants résidant en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, ainsi qu’au Québec (Canada). Ces services sont adaptés aux systèmes éducatifs et aux exigences académiques spécifiques de ces régions.
  • Restrictions géographiques :
    • En utilisant notre site et en créant un compte, les utilisateurs confirment qu’ils résident dans l’un de ces pays ou régions. Memoireussite.com se réserve le droit de modifier ses services ou de refuser l’accès aux utilisateurs situés en dehors de ces territoires.
  • Conformité légale locale :
    • Tous les services et interactions sur la plateforme doivent se conformer non seulement à la législation du Royaume-Uni, mais aussi aux lois locales applicables dans les pays et régions ciblés. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer que l’utilisation des services de Memoireussite.com ne viole pas les lois locales de leur pays de résidence.

6. Prestations de Services

Ce point des CGUV détaille les services proposés par Memoireussite.com, ainsi que les modalités de leur exécution :

  • Description des Services :

    • Memoireussite.com offre une gamme de services académiques comprenant la rédaction, la correction et la reformulation de documents tels que les thèses de doctorat, les mémoires de fin d’études, les rapports de stage, et les présentations PowerPoint. Chaque service est réalisé par des rédacteurs qualifiés dans le domaine spécifique du client.
    • Les services incluent également la recherche bibliographique, l’analyse de contenu, la rédaction de synthèses, et la préparation de bibliographies.

  • Processus de commande :

    • Pour passer une commande, le client doit soumettre une demande via le site en précisant son niveau d’études, la spécialité, le sujet du document, le nombre de pages souhaité, et les dates de livraison (incluant les dates intermédiaires pour les avancements).
    • Une fois la demande soumise, elle est évaluée par notre équipe, qui prépare un devis détaillé incluant le coût, les échéances et les modalités de paiement. Le client doit approuver ce devis pour que la commande soit confirmée et que le travail commence.

  • Exécution et livraison :

    • Les rédacteurs s’engagent à suivre les directives spécifiées par les clients et à respecter les délais convenus. Les livraisons intermédiaires sont prévues pour permettre au client de suivre l’avancement et de demander des ajustements si nécessaire.
    • La livraison finale est effectuée à la date convenue, et le client a la possibilité de demander des révisions ou corrections selon les termes spécifiés dans le devis.

  • Révisions et corrections :

    • Memoireussite.com offre la possibilité de révisions limitées dans le cas où les documents finaux ne seraient pas conformes aux instructions initiales fournies par le client. Les demandes de révision doivent être soumises dans un délai spécifié après la livraison du document final.
    • Les révisions sont gratuites à condition qu’elles ne dévient pas substantiellement des conditions initiales de la commande. Les demandes excédant ces conditions peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

Cette section des CGUV détaille les tarifs des services proposés par Memoireussite.com ainsi que les différentes modalités de paiement disponibles pour faciliter les transactions.

  • Tarifs des Services :

    • Les tarifs de Memoireussite.com varient en fonction de plusieurs critères tels que le type de service demandé, le nombre de pages, et la proximité de la date de livraison. Plus la date de livraison est proche, plus le tarif est élevé.
    • Pour la rédaction, le tarif de base est de 16 EUR par page. Pour la reformulation, le tarif est de 10 EUR par page, et pour la correction, le tarif est de 5 EUR par page.
    • Ces tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité spécifique des travaux demandés ou des exigences supplémentaires éventuelles qui peuvent survenir après l’évaluation initiale.

  • Modalités de Paiement :

    • Paiement par PayPal : Les clients peuvent régler leurs commandes via PayPal, en utilisant leur compte PayPal pour un transfert direct sécurisé.
    • Paiement par Carte Bancaire : Les paiements peuvent également être effectués directement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé intégré au site.
    • Virement Bancaire : Les clients ont la possibilité de payer par virement bancaire. Les détails nécessaires pour le virement seront fournis dans le devis et doivent inclure le numéro de commande pour faciliter le suivi.

  • Instructions de Paiement :

    • Une fois le devis accepté, les clients recevront des instructions détaillées sur la manière de procéder au paiement selon la méthode choisie. Il est important de suivre ces instructions pour assurer un traitement rapide et sécurisé de la commande.
    • Le paiement total doit être reçu avant que le travail final ne soit livré. Pour les commandes de grande ampleur ou à délais très courts, un paiement échelonné peut être convenu, sous réserve de l’approbation de Memoireussite.com.

  • Retards et Non-paiement :

    • En cas de retard de paiement, Memoireussite.com se réserve le droit de suspendre la livraison des services jusqu’à ce que le paiement complet soit effectué.
    • Les non-paiements peuvent entraîner une annulation de la commande, et les travaux déjà effectués resteront la propriété de Memoireussite.com jusqu’à ce que le paiement soit réglé en intégralité.

8. Propriété Intellectuelle

Cette section des CGUV aborde la protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus produits et utilisés sur Memoireussite.com, ainsi que les droits d’utilisation accordés aux clients.

  • Protection des Contenus :

    • Tous les éléments visibles sur le site Memoireussite.com, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audiovisuels, interfaces utilisateur et le code informatique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de THESIS SUCCESS LTD ou de ses licenciés.
    • Aucune partie des contenus du site ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, exposée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Memoireussite.com ou du détenteur des droits.

  • Droits Accordés aux Clients :

    • En commandant un service de rédaction, de correction ou de reformulation, les clients reçoivent un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le document final pour leurs besoins personnels et académiques. Cela signifie que les clients peuvent utiliser le document comme référence ou pour des présentations académiques, mais ils ne sont pas autorisés à le vendre, le distribuer ou l’utiliser à des fins commerciales sans consentement explicite.
    • Les clients ne sont pas autorisés à modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des documents reçus, sauf accord explicite dans le cadre d’une prestation de service spécifique autorisant de telles modifications.

  • Attribution et Moralité :

    • Memoireussite.com et ses rédacteurs s’engagent à respecter les normes académiques d’attribution et de moralité dans toutes les productions. Il est attendu que les clients maintiennent ces normes lors de l’utilisation des documents fournis.
    • Les documents finaux fournis sont censés être utilisés comme des aides ou des guides, et les clients sont encouragés à rédiger leurs propres travaux en s’appuyant sur le matériel fourni pour éviter toute question de plagiat ou d’intégrité académique.

9. Confidentialité et Sécurité des Données

Ce point des CGUV explique comment Memoireussite.com s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

  • Collecte de Données :

    • Memoireussite.com recueille des informations personnelles nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs et à la facilitation des services offerts. Cela inclut, sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, et le niveau d’études. La collecte de ces données se fait dans le strict respect de la législation sur la protection des données personnelles applicable au Royaume-Uni.
    • Des données supplémentaires peuvent être collectées automatiquement par nos serveurs, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, et les pages visitées, pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du site.

  • Utilisation des Données :

    • Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Memoireussite.com, comme la gestion des commandes, la communication avec les clients et rédacteurs, et la personnalisation des services offerts.
    • Memoireussite.com s’engage à ne pas vendre, louer, ou échanger les informations personnelles des utilisateurs avec des tiers non autorisés. Les données peuvent être partagées avec des partenaires ou sous-traitants uniquement dans le but de fournir les services commandés.

  • Sécurité des Données :

    • Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction non intentionnelle. Cela comprend l’utilisation de technologies de cryptage, de serveurs sécurisés et de procédures de sécurité strictes.
    • Les utilisateurs sont également responsables de maintenir la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Memoireussite.com ne peut être tenu responsable de toute violation de la sécurité si l’utilisateur ne respecte pas cette obligation.

  • Accès et Contrôle des Données Personnelles :

    • Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur modification ou suppression, dans la mesure où cela n’entrave pas le bon déroulement des services contractuels.
    • Des instructions spécifiques pour la gestion des données personnelles sont fournies dans le compte utilisateur, permettant à chacun de contrôler et de gérer ses informations de manière autonome.

10. Responsabilités

Cette section des CGUV décrit les responsabilités assumées par Memoireussite.com, ainsi que celles des utilisateurs, afin de garantir un fonctionnement efficace et équitable de la plateforme.

  • Responsabilités de Memoireussite.com :

    • Qualité des services : Memoireussite.com s’engage à fournir des services de haute qualité, réalisés par des rédacteurs compétents et expérimentés. Nous nous assurons que tous les travaux livrés répondent aux critères de qualité académique et sont exempts de plagiat.
    • Respect des délais : Nous nous engageons à respecter les dates de livraison convenues. En cas de retard non justifié, le client peut être éligible à des compensations, selon les termes prévus dans le devis initial.
    • Support client : Un service d’assistance est disponible pour répondre à toutes les questions ou préoccupations des clients concernant leurs commandes ou l’utilisation du site.

  • Responsabilités des Utilisateurs :

    • Véracité des informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la mise à jour de leur compte. La responsabilité de Memoireussite.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de problème découlant de la fourniture d’informations incorrectes par l’utilisateur.
    • Conformité avec les directives : Les clients sont tenus de suivre les directives spécifiées lors de la passation des commandes, y compris les spécifications relatives au contenu et au format des documents. Il incombe aux clients de s’assurer que les instructions fournies sont claires et complètes.
    • Utilisation appropriée des contenus : Les clients s’engagent à utiliser les documents fournis dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des normes académiques. Il est interdit d’utiliser les travaux reçus pour des activités illicites ou de les redistribuer sans autorisation.

  • Limitation de responsabilité :

    • Memoireussite.com n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’utilisation du site ou des services fournis, tels que les pertes de données, interruptions d’activité, ou pertes de profits, sauf si ces dommages sont le résultat d’une négligence ou d’un manquement délibéré de notre part.
    • De même, la plateforme ne peut être tenue responsable des contenus générés par les utilisateurs ou des interactions entre clients et rédacteurs qui se déroulent en dehors des mécanismes de contrôle et de suivi prévus.

11. Modifications des CGUV

Cette section des CGUV aborde les conditions sous lesquelles Memoireussite.com peut modifier ces termes et conditions et la manière dont ces modifications seront communiquées aux utilisateurs.

  • Droit de Modification :

    • Memoireussite.com se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment pour refléter les changements dans notre environnement légal, nos pratiques commerciales, ou les services que nous offrons. Cela peut inclure des ajustements pour améliorer la clarté, ajouter de nouvelles fonctionnalités, ou répondre à de nouvelles exigences législatives.

  • Notification des Modifications :

    • Toutes les modifications importantes des CGUV seront communiquées aux utilisateurs par un moyen jugé approprié, tel que la publication sur notre site web ou l’envoi d’un email. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGUV pour se tenir informés de tout changement.
    • La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut des CGUV pour faciliter le suivi des modifications.

  • Acceptation des Modifications :

    • En continuant à utiliser le site après la publication de modifications des CGUV, les utilisateurs manifestent leur acceptation des nouveaux termes. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il a la possibilité de fermer son compte et de cesser d’utiliser les services.
    • Si des modifications substantielles modifient les droits des utilisateurs ou la manière dont leurs informations personnelles sont traitées, ces utilisateurs peuvent être invités à donner leur consentement explicite avant que ces changements ne prennent effet.

12. Dispositions Générales

Cette section des CGUV couvre les aspects juridiques supplémentaires qui garantissent l’application uniforme et la compréhension des termes du contrat entre Memoireussite.com et ses utilisateurs.

  • Intégralité de l’Accord :

    • Ces CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre Memoireussite.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et des services fournis. Elles remplacent toutes les communications précédentes, propositions, accords, ou engagements, qu’ils soient électroniques, oraux, ou écrits, entre l’utilisateur et Memoireussite.com.

  • Divisibilité :

    • Si une disposition de ces CGUV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus possible à l’intention originale.

  • Non-renonciation :

    • Le fait pour Memoireussite.com de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, pouvoir, ou privilège prévu dans ces CGUV ne constitue pas une renonciation à ce droit. De même, une renonciation unique ou partielle à une violation des CGUV ne constitue pas une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure.

  • Loi applicable et juridiction :

    • Ces CGUV sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGUV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni, ce qui inclut le règlement des litiges concernant leur validité, leur interprétation, et leur exécution.

13. Contact et Assistance

Cette section des CGUV fournit des informations sur les moyens de communication disponibles pour les utilisateurs qui souhaitent obtenir de l’aide ou poser des questions concernant les services de Memoireussite.com, ou qui ont besoin de support technique ou client.

  • Service Client :

    • Memoireussite.com s’engage à offrir un support client de qualité pour répondre à toutes les questions ou préoccupations que les utilisateurs peuvent avoir concernant les services offerts, le fonctionnement du site, ou leurs commandes.
    • Les utilisateurs peuvent contacter le service client par email à info@memoireussite.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.

  • Support Technique :

    • Pour les problèmes techniques ou les questions relatives à l’utilisation du site, les utilisateurs peuvent également contacter notre support technique via le même canal de communication. Ce service vise à résoudre les problèmes tels que les difficultés de connexion au compte, les problèmes de paiement, ou les bugs rencontrés sur la plateforme.

  • Heures de Service :

    • Le service client et le support technique sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h à 19h (heure de la France. Les demandes envoyées en dehors de ces heures seront traitées le jour ouvrable suivant.

  • Adresse Postale et Téléphonique :

    • Pour une assistance plus formelle ou pour des questions ne pouvant être résolues par email, les utilisateurs peuvent également contacter Memoireussite.com par téléphone au +33(0)7.56.91.90.07 ou par courrier à l’adresse suivante : THESIS SUCCESS LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM.

 

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