Conditions générales d'utilisation et de vente pour la rédaction de vos contenus académiques

ARTICLE 1: OBJET DES CGUV ET VERSION EN VIGUEUR

Toute inscription ou utilisation du Site www.Memoireussite.com implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGUV par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur accepte les présentes CGUV en cochant la case précédente le texte suivant : « j’ai lu et j’accepte les règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation et de vente ».

Ces conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet :

  1. Définir les conditions d’accès et d’utilisation dfe l’Utilisateur du Site www.memoireussite.com
  2. Le présent site est accessible par le biais du nom de Domaine www.memoireussite.com et est exploité dans le respect de la législation anglaise.
  3. La gestion et le contrôle des relations entre la plate-forme et ses Utilisateurs que ce soit d’une part les clients (particuliers ou professionnels : élevés, étudiant, entreprise etc.) et d’autre part les rédacteurs (particuliers ou professionnels : Tuteurs, freelances, coach, professeurs, enseignants, etc.).
  4. L’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site.
  5. L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.
  6. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
  7. www.Memoireussite.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment et sans préavis le contenu et le contexte des présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte toutes les évolutions légales, éditoriales, techniques et jurisprudentielles.
  8. Les services y compris les tarifs et les conditions de paiement de www.Memoireussite.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
  9. L’Utilisateur est supposé prendre connaissance périodiquement des changements ayant été apportés.
  10. En cas de modification de ces CGUV l’Utilisateur devra accepter la nouvelle version des CGUV en cochant la case précèdent le texte suivant : « j’ai lu et j’accepte les règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation et de vente ».
ARTICLE 2: DEFINITIONS

Service: (aussi représenté par les mots suivants : travail, projet, œuvre, manuscrit, brouillon, aide à la rédaction, dissertation, transcription, sans que cette liste soit limitative) sont des services spécifiques demandés par les clients, et qui doivent être réalisés par les rédacteurs. Ils désignent le Service qui sera commandé au rédacteur par le client,  par l’intermédiaire de la plate-forme Memoireussite.

Parmi les Services on peut trouver:

  • Service d’aide à la rédaction de documents académiques et universitaires.
  • Service de correction et amélioration des documents scolaires et universitaires.
  • Service de rédaction de CV et de lettre de motivation.
  • Service des examens-support
  • Service d’aide à la rédaction des rapports de stage et d’activité

Aussi Memoireussite a la possibilité d’ajouter, de modifier ou d’éliminer un ou plusieurs services à n’importe quel moment donné et sans préavis.

  • Commande : désigne le service commandé par le client et fourni par les prestataires rédacteurs dans le cadre des Commandes effectuées sur le Site www.Memoireussite.com
  • Utilisateur : Désigne tout utilisateur de la plate-forme, que ce soit d’une part les clients (particuliers ou professionnels :  Etudiant, entreprise etc.), et d’autre part les rédacteurs freelances (particuliers ou professionnels : tuteurs, coach, professeurs, enseignants, etc.).
  • Client : toute personne physique (élève, étudiant, particulier etc.) ou morale (entreprise, société, administration privée ou publique etc.) qui crée un compte dénommé client et/ou commande un ou plusieurs de nos services.
  • Rédacteur :Toute personne physique ou morale (coach, tuteur, enseignant, professeur, etc.)  qui se présente avec un statut freelance (indépendant de la plateforme) et qui élabore et vend son service de rédaction et / ou d’aide à la rédaction via notre Site.
  • Inscription: signale le procès d’inscription en ligne que l’Utilisateur (client ou Rédacteur) doit réaliser sur la Plateforme Memoireussite afin de pouvoir accéder aux Services de notre Plate-forme.
  • Compte : Désigne le compte dont dispose chaque Utilisateur de notre plateforme et qui contient les données personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, mot de passe, niveau d’études etc.). Pour pouvoir utiliser la plupart des aspects du site Memoireussite, vous devez enregistrer et gérer un compte personnel et actif des services aux Utilisateurs « Compte« .

 

Les termes « vous« , « votre » se réfèrent à l’Utilisateur que ce soit client et/ou rédacteur.

Données personnelles : Désignent l’adresse email de l’Utilisateur, son nom, prénom, numéro de téléphone, niveau d’études, mot de passe choisi par l’Utilisateur permettant à ce dernier de créer son compte personnel et de s’identifier afin d’accéder aux Services de la Plateforme Memoireussite.

ARTICLE 3: PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME Memoireussite

www.memoireussite.com est un marché informatique où les clients et les rédacteurs peuvent acheter et vendre des services de rédaction en ligne.

Le site est hébergé par la société Godaddy.

Memoireussite a comme activité professionnelle indépendante la vente online des services de rédaction et/ou l’aide à la rédaction des documents et contenus scolaire et universitaire, la traduction des textes académiques, scientifiques, littéraires, techniques, support examens, aide à la rédaction des rapports de stage et d’activité  etc.

– Elle permet au Utilisateurs (particuliers ou des professionnels) qu’ils soient Clients ou Rédacteurs d’acheter et vendre des prestations des services auparavant cités.

Le service de rédaction et d’aide rédactionnelle consiste à apporter une assistance pour la création d’un contenu original et qualitatif correspondant à un besoin spécifique. Le Rédacteur peut également fournir une aide à la constitution des références bibliographiques, à la formulation d’une problématique ou à la correction des documents (orthographe, style et syntaxe).

– L’aide apportée par Memoireussite à vocation à assister le client dans sa rédaction mais en aucun cas à le substituer dans le cadre de l’épreuve. L’implication, la participation du client est donc requise tout au long du processus de rédaction et / ou aide à la rédaction qui reste un travail personnel, ainsi les documents livrés par les rédacteurs ne peuvent être considérés comme documents clés en main.

ARTICLES 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  1. Les logos, marques, signes, langage HTML, les informations, le graphisme, le software, la conception ainsi que tous les contenus du site (texte, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété intellectuelle anglaise et plus particulièrement par le droit d’auteur.
  2. L’Utilisateur du site www.Memoireussite.com a droit à un usage privé et non exclusif, son inscription ne permet aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au intérêt de son Utilisateur.
  3. En conséquence, toute duplication, présentation, reproduction du contenu du site www.Memoireussite.com intégralement ou partiellement (chartes graphiques, audio, logos, marques, présentation du site, textes, images, marques déposées, graphiques, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu, sans que cette liste soit limitative), est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, étant interdite sa reproduction, distribution, communication publique et transformation, sauf pour usage personnel et privé et sans l’accord de son auteur. Et expose les personnes concernées à des poursuites judiciaires.
  4. En tant que propriétaire du site web www.Memoireussite.com ne garantit pas que le contenu soit exact ou sans erreur, ni que son utilisation gratuite par les Utilisateurs ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le bon ou le mauvais usage de cette page et de son contenu est de la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans l’exercice de vos droits et en tant que propriétaire de ce site, nous vous informons que Memoireussite n’est en aucun cas responsable des éléments suivants: 

  1. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour des périphériques et/ou du matériel compatible nécessaire pour accéder aux applications et/au site de Memoireussite et les utiliser, ainsi que pour toutes les mises à jour qui y sont apportées.
  2. Vous êtes responsable de l’accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation du site Memoireussite. Les frais pour les données et la messagerie à partir de votre réseau mobile peuvent s’appliquer si vous accédez au site de Memoireussite ou l’utilisez à partir d’un périphérique sans fil.
  3. un dysfonctionnement ou des retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.
  4. L’existence de virus, logiciels malveillants, programmes malveillants ou contenu préjudiciable. Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique.
  5. Memoireussite ne garantit pas que le site www.Memoireussite.com,ou l’une de ses parties, fonctionnera sur un périphérique ou un matériel particulier. Aussi, ne garantit pas la bonne qualité de son service, sa rapidité d’accès, la défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé, son bon fonctionnement, sa disponibilité ou la continuité de fonctionnement de ses pages.
  6. Vous acceptez de dégager toute responsabilité et de tenir Memoireussite et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires exempts de toute réclamation, perte, charge et responsabilité qui se posent ou ont relation avec : Usage du site web (www.memoireussite.com),  votre violation de l’une de ces Conditions ou lois, règles ou règlements applicables, l’utilisation de votre contenu par Memoireussite ou votre violation des droits de tiers, y compris les rédacteurs et les clients. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur ce site.
  7. Les dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.
  8. Contenu des commandes publiées et le comportement des utilisateurs, Memoireussite se décharge de la responsabilité de la légitimité et l’authenticité des travaux fournis, l’Utilisateur doit signaler par email à info@Memoireussite.com, tous documents susceptible de ne pas respecter la loi.
  9. Memoireussite n’est pas responsable des possibles difficultés dans la relation liant les utilisateurs de sa plate-forme.
  10. Memoireussite exerce un rôle d’intermédiaire et n’intervient en aucun cas au moment de la réalisation d’un travail commandé sur notre plate-forme, et elle est totalement déchargée de la responsabilité imputée sur ce fondement.
  11. Le Client s’engage à collaborer avec Memoireussite pour la rédaction des documents objets des présentes.
  12. Le client s’engage à fournir à la plateforme Memoireussite des instructions claires, compréhensibles et précises, pour que la commande du client soit à la portée des rédacteurs.
  13. Le client s’engage à informer le rédacteur des techniques spécifiques attendues pour la rédaction de sa commande.
  14. Une fois la commande livrée, le Client valide la commande. Une fois validée, le Client ne peut plus revenir sur sa validation.
  15. Le client dispose d’un délai de 5 jours suivant la livraison, pour demander une correction ou une modification.
  16. Memoireussite ne garantie pas les informations et les conseils qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus ou utilisés sur son site web ; sauf celles annoncées par les présentes CGUV.  Aussi elle ne garantit pas l’utilisation des travaux reçus par les utilisateurs pour leurs besoins.
  17. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation et de l’interprétation des services partagés sur notre plate-forme de la part du rédacteur ou tuteur, et ils déchargent complètement Memoireussite de n’importe quelle responsabilité.
  18. En cas de fraude ou d’abus lors de l’utilisation de nos services, Memoireussite se décharge complètement de cette responsabilité.
  19. Votre acceptation de dégager Memoireussite de toute responsabilité résultant de réclamations liées au site Memoireussite ou d’autre mode.
Article 6 descriptions et fonctionnement du site https://www.memoireussite.com

Memoireussite exerce le rôle d’intermédiaire entre Client et Rédacteur ; offrant les services suivants:

  • Aide à la rédaction des documents scolaires, académiques et universitaires,
  • Aide à la rédaction des thèses de doctorat
  • Correction et amélioration des documents scolaires et universitaires,
  • Aide à la rédaction des rapports de stage et d’activité.

On propose aux Clients une assistance et/ou aide à la rédaction, en les mettant en contact avec un Rédacteur ou tuteur spécialiste. Cette assistance à la rédaction, en aucun cas peut être considérée comme un document final, à destination des établissements scolaires ou universitaires.

Le Client et le Rédacteur déchargent Memoireussite  de toute responsabilité qui peut être considérée : Illégale, négligente, frauduleuse etc.

 

Chaque partie agit pour son propre compte, et de forme indépendante ainsi que Memoireussite, le Client et le Rédacteur ne forment aucun lien de subordination ou de relation employeur/employé.

La création d’un compte personnel sur www.Memoireussite.com nécessite la récolte des données personnelles (nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse email, niveau d’études, etc.) qui sont traitées de manière confidentielle et qui ne transcendent nulle part.

L’Utilisateur que ce soit Client, Rédacteur ou autre ont l’obligation de communiquer des informations exactes, à jour et licites ; Memoireussite ne procède pas à un contrôle de véracité, et se décharge de toute responsabilité à ce titre.

L’utilisateur doit être majeur de 18 ans ou représenté, vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte et vous ne pouvez pas permettre à des personnes de moins de 18 ans de recevoir ou d’offrir nos services de à moins qu’ils ne soient dans votre entreprise. Dans le cas contraire, Memoireussite garde le droit de suspendre et/ou supprimer son compte.

Article 7:

7.1 Entre Memoireussite et le Rédacteur :

Memoireussite étudiera et examinera le profil du Rédacteur candidat, et le avisera si la sous-traitance avec lui a été acceptée ou non. A partir du moment qu’il est accepté un compte personnel lui sera créé et il pourra prendre des commandes.

Les Rédacteurs ont l’obligation de communiquer à Memoireussite des informations exactes et licites.

Memoireussite soustraite avec des Rédacteurs freelances totalement indépendants.

Memoireussite sollicitera un numéro de compte, dans lequel sera versé le prix de la commande facturé par le Rédacteur.

Le tarif de la sous-traitance est communiqué en TTC (Toute Taxe Comprise), mais dans le cas où le rédacteur n’est pas déclaré comme indépendant au Royaume-Uni, ce dernier devra émettre une facture HTVA ( Hors Taxe). Le pourcentage de la TVA applicable au Royaume-Uni s’élève à 20%.

Exemple : La commande A est sous-traité a un tarif de 100€ TTC,

    1. Dans le cas où le rédacteur est déclaré au Royaume-Uni, la facture émise s’élèvera à 100€ TTC
    2. Dans le cas où le rédacteur est déclaré hors Royaume-Uni, la facture émise s’élèvera à 83,3€ HT.

Memoireussite et le Rédacteur qui sous traite avec elle, fixent le prix de la sous-traitance qui correspond à la contrepartie de chaque commande facturée et qu’il aura pris en charge.

Le Rédacteur sera informé par avance et par email de la part de Memoireussite du prix de la commande qui sera facturé et exprimé en euros, et versée entre le 1er et le 5 de chaque mois qui suit la livraison de la commande conclue.

Memoireussite n’accepte aucune compensation entre plusieurs commandes et n’anticipe aucune avance ou avoir d’aucune forme.

La commande ne peut être modifiée en aucun cas par le Rédacteur, sauf s’il informe préalablement à Memoireussite par courrier électronique et elle l’autorise.

Au moment où la commande est acceptée par le Rédacteur, ce dernier s’engage pour la réaliser avec les critères fixés auparavant par notre client.

Si le Rédacteur ne respecte pas le délai de livraison, ou il renonce à la commande dans un délai superieur à 24heures ou la qualité de la rédaction est médiocre et n’est pas conforme à la commande ou/et besoins préalablement fixés par notre Client (étudiant, entreprise etc.), Memoireussite garde le droit de rembourser le client, et dans ce cas aucune somme ne sera versée au rédacteur. Par contre Memoireussite se réserve le droit de solliciter auprès du Rédacteur le versement du prix du bénéfice de la commande qui aurait dû être payé par le client (étudiant, entreprise, etc.) à la société Memoireussite, soit par virement ou par déduction des sommes reçues.

Les droits, frais ou taxes sont à la charge du rédacteur  et relèvent de sa seule responsabilité, et dépendent de chaque pays qu’il y réside.

Memoireussite n’est pas responsable des interdictions entre l’activité professionnelle du Rédacteur et son service proposé.

Les Rédacteurs s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

 
7.2 Entre Memoireussite et le Client :

Au moment du paiement de la Commande, le client doit obligatoirement être majeur (+ 18) ans ou représenté. 

Le prix de la commande varie en fonction du service choisi, du niveau académique du document, du nombre de pages du document et de l’échéance.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TTC et sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la transmission de la Commande par le client.

Dans le cas où le client change le sujet de sa commande aprés la validation de son devis, il est obligé de demander l’actualisation de son devis et la validation de ce dernier.

Dans le cas de fractionnement de paiement, une commission de 9% sera appliquée au tarif de la commande. 

En cas de non-paiement intégral d’une commande par le client (Dans le cas de fractionnement), ce dernier perd tout droit d’auteur sur les œuvres ou les services livrés par nos soins. Les droits d’auteur, le droit de reproduction et tout autre droit de propriété intellectuelle associé à ces œuvres ou services restent la propriété exclusive de Memoireussite jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu. Memoireussite se réserve le droit de prendre les mesures légales nécessaires pour récupérer le paiement en cas de non-paiement intégral. Aussi Memoireussite a le droit de publier et indexer ce conten u sur internet.

Le tarif proposé pour chaque demande est basé sur les documents fournis par le client au moment de sa demande initiale. Par conséquent, tout document ou fichier transmis par le client après l’acceptation du devis initial et le démarrage du service de rédaction ne sera pas pris en compte. Cependant, le client a la possibilité de demander une mise à jour de son tarif, qui s’élève à 2,8€ TTC par page. De cette manière, le client peut fournir des pages supplémentaires à son rédacteur, qui sera tenu de les lire, les analyser et les prendre en compte lors de la rédaction de son document.

Dans le cas de non paiement, Memoireussite se réserve l’option de suspendre et/ou annuler la fourniture du service commandé par le client.

Le client ne peut demander l’annulation de sa commande après son lancement.

Aussi le client peut solliciter l’émission d’une facture via email.

Article 8 usages acceptables:

Vous NE devez PAS utiliser le site Memoireussite pour effectuer les opérations suivantes:

Publier, annoncer, contrefaits, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, noms, matériaux ou informations indécents, diffamatoires, obscènes ou illégaux, ou des matériaux, informations ou contenus impliquant la vente d’objets contrefaits ou volés.  

Échanger entre Utilisateurs (clients et rédacteurs) des informations personnels comme : Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photos personnelles, photo de la carte d’identité, carte de visite, ou tout autre instrument qui sert à connecter les Utilisateurs (clients et rédacteurs) en dehors de la plateforme Memoireussite.

Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d’autres supports violant les droits de propriété intellectuelle (ou les droits à la confidentialité ou à la publicité) des tiers.  

Abuser, critiquer, diffamer, froisser, discriminer, harceler, vexer, offenser, insulter, traquer, menacer ou autrement violer des droits légaux (tels que le droit à la vie privée et à la publicité, entre autres) d’autrui, y compris le personnel de Memoireussite.  

Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un ordinateur tiers.

Utilisez le site Memoireussite ou les services indépendants à toute fin ou de quelque manière que ce soit qui contrevient à la législation locale, nationale ou internationale.  

Piratage ou interférence avec le site Memoireussite, ses serveurs ou tout réseau connecté.

Utilisez le site Memoireussite pour collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autresèse

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